Conditions générales de vente
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente de la solution FidelIT Pro.
Description de l’offre
FidelIT Pro comprend un abonnement SaaS et la vente d’un terminal matériel dédié, indissociable du service.
Prix
Les prix sont indiqués hors taxes. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Commande et paiement
Le paiement s’effectue à la commande via Stripe. L’abonnement est facturé mensuellement, sans engagement, avec un mois de tolérance.
Défaut de paiement
En cas de non-paiement, le service peut être suspendu automatiquement dès le premier incident.
Durée et résiliation
L’abonnement est mensuel, à reconduction tacite, et peut être résilié à tout moment sans frais.
Remboursement
Aucun remboursement n’est effectué après activation du service. Le matériel n’est pas remboursable sauf garanties légales.
Responsabilité
La Familiale Exploitation décline toute responsabilité pour les dommages indirects ou pertes liées à l’utilisation du service.
Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.